Qu'est-ce que le DUERP ?

Le Document Unique d' Évaluation des  Risques Professionnels a pour Objectif:

• Protéger les salariés : Le DUERP permet d'identifier les risques et de mettre en place les mesures de prévention réalistes nécessaires et réalisables afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.
• Améliorer les conditions de travail : En identifiant les facteurs de risques, il est possible d'améliorer l'organisation du travail et de réduire les sources de stress.
• Réduire les coûts : La prévention des risques permet de diminuer le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ce qui entraîne une baisse des coûts pour l'entreprise (Accident du travail/Maladie Professionnelle (AT/MP), absentéisme, …).

Il doit être régulièrement mis à jour, au minimum une fois par an, et immédiatement dès l'apparition d'un nouveau risque lié à un changement de processus (modification d'implantation, achat de nouvelle machine, embauche d'un nouveau salarié, création d'un nouveau poste de travail) ou à la suite d'un accident de travail avec arrêt.

Dans la pratique, les risques sont analysés en fonction des Postes de Travail ou des Situations professionnelles spécifiques (Situations de Travail).

Le DUERP est un outil essentiel pour garantir la sécurité et la santé au travail. Son absence peut entraîner des conséquences juridiques, financières et humaines importantes pour l'entreprise.

Les Risques Professionnels englobent l'ensemble des dangers auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces risques peuvent entraîner des conséquences néfastes sur leur santé physique et mentale, allant de simples troubles musculo-squelettiques à des maladies graves ou des accidents mortels.

Les principales catégories de Risques Professionnels :

• Risques physiques : Ils sont liés aux conditions de travail et à l'environnement physique. On distingue notamment :
  • Les risques mécaniques : chutes, écrasements, projections, etc.
  • Les risques liés aux agents physiques : bruit, vibrations, températures extrêmes, rayonnements, etc.
  • Les risques électriques.
  • Les risques liés aux produits chimiques : exposition à des substances toxiques, allergènes, cancérigènes, etc.
• Risques chimiques : Ils résultent de l'utilisation, de la manipulation ou de la production de substances chimiques dangereuses. Les conséquences peuvent être des irritations cutanées, des troubles respiratoires, des cancers, etc. 
• Risques biologiques : Ils sont liés à l'exposition à des agents biologiques tels que les bactéries, les virus, les parasites, etc. Les travailleurs de la santé, de l'agriculture ou de l'industrie agroalimentaire sont particulièrement exposés.
• Risques psychosociaux (RPS) : Ils sont liés à l'organisation du travail, aux relations sociales et à la charge mentale. Le stress, le harcèlement moral, la violence au travail en sont des exemples. Ces risques peuvent entraîner des troubles anxieux, des dépressions, des burn-out, etc.

Les conséquences des risques professionnels :

 Les risques professionnels peuvent engendrer :

• Accidents du travail : Blessures, mutilations, décès.
• Maladies professionnelles : Maladies liées à l'exposition à des facteurs de risque professionnels (ex : asthme professionnel, maladies liées à l'amiante, ...).
• Troubles musculosquelettiques (TMS) : Douleurs et lésions des muscles, des tendons, des nerfs et des articulations.
• Troubles mentaux : Stress, anxiété, dépression, burn-out.
• Conséquences sociales et économiques : Arrêts de travail, perte de productivité, coûts pour les entreprises et la société.

La prévention des risques professionnels : une priorité

La prévention des risques professionnels est essentielle pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Elle repose sur une démarche globale impliquant :

• L'évaluation des risques : Identifier les dangers présents dans l'entreprise et évaluation les risques associés.
• La mise en place de mesures de prévention : Techniques, organisationnelles, humaines.
• La formation des salariés : Sensibiliser les travailleurs aux risques et aux mesures de prévention.
• Le suivi médical : Effectuer des examens médicaux réguliers pour détecter les premiers signes d'atteinte à la santé.

Le document unique peut être réalisé sous format numérique ou papier , selon les préférences de l'entreprise.

Il doit être accessible aux salariés, au Comité Social et Économique (CSE), à l'inspection du travail, à la Sécurité sociale ainsi qu'au service de santé au travail (SPST).

L'absence de DUERP ou un DUERP incomplet ou non mis à jour peut entraîner de lourdes conséquences :

• Responsabilité pénale de l'employeur : En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle avérée, l'absence de DUERP peut être considérée comme une faute inexcusable de l'employeur. C'est-à-dire que la responsabilité civile de l'employeur est engagée. La sanction peut s'étendre de l'amende financière jusqu'à l'emprisonnement.
• Amendes administratives : L'inspection du travail peut infliger des amendes à l'entreprise qui ne respecte pas ses obligations en matière de prévention des risques professionnels. En cas de contrôle par l'inspection du travail , l'absence de document unique constitue une infraction passible d'une amende pouvant atteindre 3 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, avec une majoration de 1 500 € par unité de travail. 
• Difficultés en cas de contentieux : En cas de litige avec un salarié, l'absence de DUERP peut fragiliser la position de l'employeur et le rendre plus vulnérable (Prudhommes).
• Augmentation des coûts : Les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent des coûts importants pour l'entreprise (arrêts de travail, indemnisations, etc...). De plus, en cas d'accident du travail, Si l'employeur est reconnu coupable de faute inexcusable ayant entraîné un accident du travail ou une  maladie professionnelle , la victime (ou ses ayants droits en cas de décès) ont droit à une indemnisation complémentaire. . . . . en compensation du préjudice physique, moral, esthétique, psychologique…

Par ailleurs, la rente d'incapacité sera majorée (montant calculée en fonction du taux d'incapacité de la victime). Le montant de cette majoration est fixé selon les modalités prévues par l' article L. 452-2, al. 2, 3 et 4 du code de la sécurité sociale, soit une rente qui pourra être portée à 30% du salaire de référence.

• Atteinte à l'image de l'entreprise : La non-conformité de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail peut nuire à sa réputation.

Nous contacter